Fibre optique en Suisse : le gros dossier (MàJ 05.05.2024)

MISES À JOUR DE L’ARTICLE :
05.05.2024 : Suite à la parution d’un article dans le Temps citant MesGeekeries, j’ai reçu un certain nombre de témoignages spontanés qui m’on permis de préciser certains aspects : Adaptation du nombre de splitters existants dans un design P2MP, ajout d’informations sur le déploiement de la fibre en Europe selon le modèle P2MP, complément d’information sur le rôle de DANET, indication que Swisscom fait appel contre l’amende de la COMCO.
25.04.2024 : Ajout dans la chronologie de la décision finale de la COMCO publiée le 25 avril 2024, de la réponse des principaux intéressés et quelques corrections de l’article en tenant compte de cet élément.

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Une introduction s’impose…

Vous avez devant vous l’article qui m’a fait le plus suer depuis que j’ai lancé MesGeekeries.ch il y a quelques mois ! Difficile de vous dire combien de formes et de versions différentes cette publication a connue, mais ce qui est certain c’est que j’y ai mis du cœur en passant un nombre incroyable d’heures pour bien comprendre l’ensemble.

Comme vous l’avez déjà lu dans la presse ces derniers jours, la COMCO a soumis Swisscom à une enquête approfondie depuis 2020. Cette enquête vise à déterminer si le développement planifié par Swisscom du réseau fibre optique selon sa stratégie 2025 portait atteinte à la libre concurrence par des choix technologiques contraignants.

Peu de temps après le début de l’enquête, la COMCO a bloqué les travaux de construction du réseau fibre optique qui pouvaient porter préjudice à la libre concurrence. Swisscom a alors déposé un recours auprès du TAF (Tribunal Administratif Fédéral), recours qui n’a finalement pas abouti, le TAF ayant appuyé la décision de la COMCO.

La finalité de toute cette histoire c’est que ce n’est pas si simple à comprendre… La Suisse est un petit pays, extrêmement dynamique sur bien des aspects et l’accès aux télécommunications par fibre optique ou non est un élément crucial pour le développement à long terme du pays. Alors, prenons un (long) moment ensemble pour simplifier tout ça afin de comprendre tout ce qui se cache derrière cette situation un peu floue… C’est parti, mon kiki, on attaque !

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Chapitre 1 :
La construction des lignes
et les différentes technologies

Pour bien commencer cet article, je désirais vous emmener dans le passé pour comprendre pourquoi nous étions dans cette situation actuellement. Cependant, au fur et à mesure que j’écrivais, cela me semblait très compliqué de ne pas commencer par du jargon technique. Ces différentes technologies sont tout l’enjeu de l’enquête de la COMCO et ce sont elles qui vont nourrir la suite de mon blablatage… Deux technologies sont principalement en discussion : le P2P et le P2MP. Rien compris ? Ce n’est pas grave, cet article est là pour ça ! Mais nous devons d’abord parler un peu de comment une connexion Internet arrive chez vous…

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Le central de quartier
et les points de présence

Le premier élément relativement important pour déconstruire et vulgariser toute cette problématique nécessite de comprendre ce qu’est un central de quartier. Le central de quartier est un local technique qui va héberger les équipements informatiques des différents fournisseurs d’accès Internet. Quand un fournisseur d’accès Internet propose ses services depuis un central de quartier, on dit alors qu’il possède un PoP, un « Point of Presence » ou « point de présence” en français (pas certain que c’était nécessaire de traduire sur ce coup-là 😁).

C’est donc depuis ce local technique qui se trouve dans votre région que les réseaux fibre optique et cuivre vont être dirigés vers votre logement. Dans les grandes villes, nous pouvons trouver plusieurs centraux de quartier et dans les régions plus rurales, il peut y avoir un central pour plusieurs villages.

Le fournisseur d’accès Internet aura alors le choix de proposer, ou non, différents services en utilisant les technologies à dispositions. Par exemple, Swisscom proposera une large gamme de produits toutes technologies confondues, alors que le Salt se limitera aux services pouvant utiliser comme tuyauterie la fibre optique.

En résumé, le central de quartier est le lieu vers lequel toutes les connexions vont converger (fibre et cuivre). Dans ce central, les fournisseurs d’accès Internet peuvent proposer un point de présence (PoP) pour raccorder votre logement à leurs différents services.

Maintenant que vous comprenez l’importance des centraux de quartier et la signification des points de présence, nos fameux PoP, nous pouvons amener le premier niveau de complexification de cet article. Un point de présence peut être privé ou alors mutualisé…

Le point de présence privé

Un point de présence privé ou exclusif signifie que le fournisseur d’accès Internet a investi dans le central de quartier en installant ses propres équipements. Il sera alors en mesure de relier la fibre qui va à votre logement directement sur ses équipements et pourra gérer la connexion Internet de bout en bout sans aucun intermédiaire.

Dans ce cas, le fournisseur d’accès devra réaliser des investissements dans tous les centraux de quartier qu’il souhaite équiper et maintenir ses équipements sur la durée. C’est grâce à ça que le fournisseur est libre de choisir quelle technologie il utilise et à quel rythme il renouvelle ses équipements. En outre, cela permet aussi d’offrir des abonnements qui sortent du cadre établi. Si un fournisseur d’accès désire offrir une prestation à 100 Gb/s pour certains clients, il pourrait le faire sans contraintes autre que les siennes.

En jargon un peu plus technique, on dit que le fournisseur d’accès utilise la couche 1. Le niveau le plus bas d’une connexion à un réseau informatique (Layer 1 du modèle OSI).

Le point de présence mutualisé

Un point de présence mutualisé signifie quant à lui que le fournisseur d’accès Internet adhère à un service Swisscom qui se nomme Swisscom BBCS (Broadband Connectivity Service). Dans ce cas de figure, le fournisseur d’accès Internet devient un client de l’infrastructure Swisscom qui a été construite pour être mutualisée avec d’autres partenaires. Les fournisseurs d’accès n’ont alors pas besoin d’équiper le central de quartier avec leurs équipements.

Il leur suffit de raccorder leurs services Internet au cœur de réseau de Swisscom fournissant ce service et c’est Swisscom qui se chargera ensuite d’amener cette connexion jusqu’à votre logement. Cette variante est moins onéreuse (en investissement), mais reste moins flexible. Le fournisseur d’accès sera alors contraint de proposer à ses clients les services compatibles avec le modèle imposé par Swisscom.

C’est grâce à ce service mutualisé que les petits fournisseurs d’accès Internet suisses allemands peuvent proposer leur prestation sur les réseaux fibre optique et cuivre suisses romands. Sans cette infrastructure, ils seraient contraints d’équiper les centraux pour (très souvent) un volume de client trop faible pour amortir leur investissement.

Si un abonnement est réalisé dans le cadre d’un contrat BBCS, votre fournisseur d’accès Internet payera de son côté un forfait de location du service à Swisscom. En fonction de l’abonnement, les frais de location du service BBCS variant entre CHF 18.-/mois et CHF 33.-/mois sans les taxes de mises en service et différents contrôles de qualité.

Si l’on retourne dans le jargon technique, le fournisseur d’accès utilise cette fois les couches 2 ou 3 (Layer 2/3 du modèle OSI) en fonction de la technologie choisie. Mais en résumé, le fournisseur n’est plus maitre du raccordement physique qu’il s’agisse du réseau fibre optique ou du réseau cuivre.

Les PoPs en résumé…

Ci-dessous, un tableau résume les questions que se pose un fournisseur d’accès Internet avant de décider le type de service qu’il va offrir dans une région :

	PoP privé	PoP mutualisé
Infrastructure réseau partagée	Non	Oui
Liberté complète du choix technologique	Oui	Non
Liberté complète dans le choix des offres	Oui	Non
Service dépendant d’un autre fournisseur	Non	Oui
Montant des investissements nécessaires (CAPEX)	Élevés	Aucun
Montant des locations mensuelles de service (OPEX)	Faible	Élevés

Vous l’avez compris, il n’y a pas une bonne ou une mauvaise solution. Celle-ci doit tout le temps s’adapter à la clientèle ciblée par le fournisseur d’accès Internet et à l’investissement qu’il est prêt à réaliser pour offrir ses services dans une région.

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Le réseau fibre optique :
« Point à Point » et « Point à Multi-Points »

Maintenant que vous avez (je l’espère 😅) compris comment les fournisseurs d’accès Internet se structurent au niveau des régions en passant par des centraux de quartier et en établissant un point de présence, nous pouvons attaquer les sujets plus spécifiques au réseau fibre optique. Au fond, cet article devrait traiter de ça, non ?

Point à point (P2P) : La fibre que pour soi

La fibre optique « point à point » ou en anglais, point to point (P2P) est ce qui se fait de mieux. Celle-ci offre un tuyau entre le central de quartier qui est partagé avec d’autres fournisseurs d’accès et votre logement. C’est une ligne droite sans aucun équipement technique intermédiaire.

Le fournisseur d’accès Internet que vous choisissez peut définir la technologie qui lui plait d’utiliser et décider du rythme auquel il avance en fonction de son budget et de ses propres contraintes. Swisscom est alors uniquement chargée de mener les travaux pour construire le réseau FTTH et de s’assurer que celui-ci est prêt pour une mise à disposition de tous les partenaires possibles de votre région.

Ce type de déploiement nécessite des coûts un peu plus importants, car chacun des logements doit disposer de sa propre connexion. Aucun équipement électronique n’est mutualisé et des travaux de mise en service (génie civil) peuvent être nécessaires là où il n’y a pas suffisamment de place dans les tubes existants. Ce qui forcément a aussi un impact sur le trafic routier et les personnes limitrophes de ces chantiers.

Néanmoins, le coût de construction a été à plusieurs reprises combattu par des concurrents de Swisscom, estimant que le tarif annoncé a été volontairement exagéré. Difficile de savoir comment sont calculés ces travaux dans la réalité sans accéder à des chiffres précis, tout particulièrement quand je vois la complexité des déploiements dans des cantons de montagne comme le Valais et ses centaines de hameaux isolés.

P2MP : La fibre qu’on partage avec les autres

La fibre optique « point à multi-points » repose sur un modèle différent et se rapproche un peu du principe que je vous ai présenté plus haut du PoP mutualisé. Swisscom installera un équipement spécifique permettant de terminer les fibres optiques dans le central de quartier. Cet équipement nommé un OLT (Optical Line Terminal) permet de partager les ressources du réseau fibre optique entre les différents fournisseurs Internet. Toutefois, une petite précision : l’OLT peut exister aussi dans le modèle P2P, mais sans être partagé entre plusieurs fournisseurs (pour de la gestion et du contrôle).

La seconde différence majeure se cache dans la technique de découpage du réseau fibre optique. Au lieu de tirer une fibre optique par logement, le modèle P2MP favorise le partage des ressources et l’utilisation de tronçons communs pour plusieurs clients finaux. Sur le schéma ci-dessus, vous pouvez constater que moins de fibres partent du central de quartier. Les fibres arrivent alors sur des splitters (répartiteurs) qui vont ensuite être chainés jusqu’au logement final.

Les splitters sont standardisés, nous trouvons des modèles 1:4, 1:8. 1:16… Aux informations que l’on m’a transmises, le standard souvent mis en place chez nous repose sur les 1:32 et 1:4. Nous pouvons donc nous retrouver avec des splitters chainés, divisant en même temps la bande passante possible pour chacun des clients. Généralement, il n’y en a pas plus qu’un, mais plus il y a de splitters avec un fort ratio de division, plus la taille du tuyau finale sera réduite pour le logement final.

On appelle ça de l’overbooking ou « surréservation » en français. Dans un scénario où personne d’autre n’utilise le réseau, un seul client peut théoriquement bénéficier de toute la bande passante disponible entre l’OLT, le splitter et son logement… Mais ça, c’est en théorie.

Il y a deux avantages majeurs avec ce modèle que sont la simplification et la rapidité du déploiement. Il est dès lors possible de réutiliser beaucoup de passages souterrains existants sans avoir à réaliser des travaux supplémentaires pour éventuellement élargir les passages de câbles trop étroits.

Or, l’immense désavantage de cette solution, c’est que cela contraint obligatoirement tous les fournisseurs d’accès Internet à utiliser la solution mise en place par Swisscom. C’est à dire le passage des connexions par l’OLT du géant bleu et souscrire une « location » de ligne par le service BBCS (qu’on a présenté plus haut dans le cadre PoP).

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Chapitre 2 :
Chronologie d’un litige

Maintenant que vous devriez en principe avoir compris les différents modèles technologiques qui nous permettent de construire un réseau fibre optique, nous pouvons commencer à parler du litige en cours. Pour ce faire, j’ai pris par mal de temps à comprendre les 260 pages de l’arrêt B-161/2021 du TAF (Tribunal Administratif Fédéral) qui relate en détail toute la procédure et sa chronologie. Dans les prochains paragraphes, je vous partage les informations principales qu’il faut à mon avis retenir dans la chronologie des événements.

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2008-2012 :
Définition des standards
nationaux pour le réseau FTTH

Dès 2008, l‘OFCOM (Office fédéral de la communication) organise une table ronde sur l’avenir des déploiements des réseaux FTTH en Suisse. La collaboration s’est organisée autour de différents groupes de travail pour traiter tous les sujets spécifiques. Cette collaboration s’est vue inclusive et a intégré directement les fournisseurs de services de télécommunication, les entreprises électriques et les exploitants de réseaux. Le résultat de l’ensemble de ces travaux est disponible en ligne, directement sur le site de l’OFCOM.

Après une lecture détaillée des différents groupes de travail (c’est même super intéressant), j’ai constaté qu’ils se sont mis d’accord sur deux éléments importants : un accès à la fibre optique direct entre le central de quartier et le logement final pour tout le monde (pas d’équipement électronique intermédiaire, juste le « tuyau ») et un accès non discriminatoire à la fibre optique (ce qui signifie qu’aucune technologie ne peut être imposée).

Finalement, le modèle retenu et standardisé par l’ensemble du groupe de travail dédié fut un déploiement P2P avec l’utilisation de quatre fibres optiques. À ce moment-là, Swisscom était le défenseur principal de ce modèle. Au grand damne des « services industriels”, qui, eux, désiraient un modèle mono fibre.

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2012-2020 :
Construction du réseau
fibre optique

Les standards étant définis au niveau national, la construction des réseaux FTTH a été réalisée durant près d’une décennie en utilisant le modèle P2P présenté plus haut. Les logements raccordés avec ce nouveau principe disposent de quatre connecteurs de fibres optiques offrant de la flexibilité à l’avenir, même si tous les câbles ne sont pas encore utilisés.

Les principaux acteurs du marché ont alors investi dans les centraux de quartier et dans leurs PoPs respectifs en suivant ce modèle. Ils ont donc préparé leurs plans d’investissements sur le long terme avec ce scénario de déploiement en tête. Vous faites peut-être même partie des personnes possédant un logement construit avec ce modèle de déploiement ?

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Février 2020 :
Nouvelle stratégie de déploiement
du réseau fibre optique par Swisscom

En février 2020, Swisscom a présenté sa nouvelle stratégie de déploiement du réseau fibre optique. On apprend à ce moment-là que l’entreprise a modifié sa technique de construction du réseau, passant d’un modèle P2P au nouveau modèle P2MP comme on l’a vu plus haut.

La décision surprit alors beaucoup d’acteurs du marché. La stratégie présentée ne respectait dès lors plus les standards définis par la table ronde menée par l’OFCOM. Cela mettait à mal certains projets prévus par des fournisseurs d’accès Internet qui ne pouvaient plus disposer de l’architecture ciblée jusqu’à présent.

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Février 2020 :
Ouverture d’une enquête
préliminaire par la COMCO

Peu de temps après l’annonce de Swisscom, le secrétariat de la COMCO annonce ouvrir une enquête préliminaire désirant déterminer si Swisscom peut changer sa stratégie de déploiement du réseau fibre optique.

Le géant bleu a alors été invité à fournir plus de détail sur sa stratégie, tout en indiquant les raisons de ce changement. S’en suivent alors différents échanges entre Swisscom et la COMCO tout le long du printemps afin de clarifier la situation.

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Août 2020 :
le haut-valaisan DANET doit
fournir des informations

Selon le document du TAF, l’entreprise haute valaisanne DANET a dû répondre à différentes demandes de la COMCO dès début août. DANET est un projet lancé dans le Haut-Valais afin de construire un réseau fibre optique ouvert à la concurrence en partenariat avec Swisscom. Ce réseau doit permettre à terme de raccorder une majorité de logements avec de la fibre optique, quel que soit le fournisseur d’accès Internet.

DANET intègre différents partenaires en plus de Swisscom comme Sunrise, Salt et Init7 (pour les plus gros). DANET a été le point de départ de certaines discussions et, aux informations que l’on m’a transmise, se sont retrouvé les premiers à tester le modèles P2MP de Swisscom avant de l’abandonner.

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Septembre 2020 :
Le fournisseur d’accès Internet
Init7 dépose plainte

Init7, un fournisseur d’accès Internet suisse allemand moins connu chez nous, prend désormais position en déposant une plainte auprès de la COMCO à l’encontre de Swisscom. La plainte établit comme motif que Swisscom adopte un comportement illicite selon la loi sur les cartels.

Dès ce moment, Init7 demande à la COMCO de prendre des mesures afin de stopper immédiatement les travaux de déploiement du P2MP. La plainte était orientée sur trois principaux aspects : Position dominante de Swisscom pour l’accès à la fibre optique ; caractère anticoncurrentiel sur le refus d’accès au réseau fibre (niveau 1) ; obligation pour Swisscom de fournir un accès aux réseaux FTTH.

Par la suite j’ai appris qu’Init7, investissant massivement dans des PoPs privés, s’est retrouvé face aux premières lignes P2MP qui ne permettaient plus de continuer leurs déploiements comme prévus avant le changement de stratégie de Swisscom.

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Octobre 2020 :
Première prise de position
chez Swisscom

Toujours en suivant la chronologie de l’arrêt du TAF, nous pouvons apprendre que suite au dépôt de plainte d’Init7, Swisscom a pris immédiatement position. Le géant bleu demande à la COMCO de rejeter totalement la demande de mesure provisoire, l’abandon de l’ouverture d’une enquête, puis le classement total et sans suite du dossier.

En résumé, Swisscom estime à ce moment-là qu’il n’y a pas de quoi s’exciter contre la nouvelle stratégie. La stratégie P2MP ne serait pas contraire à la libre concurrence étant donné que tous les fournisseurs d’accès Internet peuvent toujours bénéficier d’un accès aux fibres optiques en passant par leurs équipements et leurs services (OLT et le BBCS qu’on a vu plus haut).

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Décembre 2020 :
La COMCO débute une
procédure officielle

Les hostilités débutent vraiment en décembre 2020 lorsque la COMCO décide de démarrer une procédure officielle cette fois avec comme base l’article 27 de la loi sur les cartels.

La COMCO rend alors public un certain nombre d’éléments importants : toutes les demandes de Swisscom présentées dans la prise de position sont officiellement rejetées. Swisscom a l’interdiction dès maintenant de continuer la transformation du réseau fibre optique en bloquant l’accès direct aux autres fournisseurs. En dehors de ça, les deux autres demandes présentées dans la plainte initiale d’Init7 sont quant à elles aussi rejetées.

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Janvier 2021 :
Swisscom recourt au Tribunal
Administratif Fédéral (TAF)

Comme il fallait très certainement s’y attendre et sans quoi je ne pourrais pas vous résumer ces éléments depuis un magnifique rapport du TAF, Swisscom a attaqué la décision de la COMCO devant le Tribunal Administratif Fédéral, le TAF. Le géant bleu demande alors purement et simplement une annulation totale de la décision de la COMCO.

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Septembre 2021 :
Le Tribunal Administratif Fédéral
rejette la demande de Swisscom

Peu de temps après la demande de Swisscom, le TAF rejette l’abandon de l’effet suspensif demandé. Celui-ci va confirmer que Swisscom doit immédiatement arrêter tout déploiement d’un réseau fibre optique selon le modèle présenté en février 2020. C’est un gros revers pour le géant bleu qui ne peut dès lors plus réaliser aucune construction de ligne selon le modèle P2MP. Le tribunal fédéral rejettera définitivement le recours en octobre 2022.

La procédure officielle de la COMCO peut dès lors suivre son cours normal et la décision finale n’est toujours pas connue au moment ou j’écris ces lignes. Quelques éléments circulent dans la presse, mais si peu précis que je préfère attendre le résultat des travaux de la COMCO pour les présenter.

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avril 2024 :
la comco condamne swisscom
À une lourde amende

Le 25 avril 2024, la COMCO annonce sans équivoque « empêcher un monopole de Swisscom sur la fibre optique ». La COMCO estime qu’en modifiant sa stratégie de construction du réseau, Swisscom a empêché aux entreprises concurrentes d’accéder au réseau de fibre optique et a ainsi violé le droit des cartels. La sanction est très sévère… CHF 18’000’000.- !

Swisscom n’a pas tardé à réagir à l’annonce en affirmant que la COMCO sera responsable de l’extension plus lente du réseau fibre optique. Swisscom déroule toujours les mêmes arguments très pragmatiques en indiquant que le coût sera plus élevé et les travaux plus longs. De son côté Init7 félicite la COMCO pour sa prise de position qui va réellement encourager la concurrence. Nous attendons désormais de savoir si Swisscom va faire recours à nouveau ou définitivement lâcher l’affaire.

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MAI 2024 :
SWISSCOM FAIT RECOURS

Dans son communiqué de presse du 2 mai 2024, nous apprenons que Swisscom va faire appel de la décision de la COMCO de lui infliger une amande de plus de 18 millions de francs. Swisscom estime que la décision et les justifications de la COMCO manquent de clarté sur certains points essentiels et qu’elle a agi de manière adéquate au regard du droit de la concurrence.

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Chapitre 3 :
Mais qui est Init7, l’entreprise
qui fait trembler Swisscom ?

Acteur très peu connu en Suisse romande, Init7 est un fournisseur d’accès Internet historique suisse allemand. Leur directeur est un personnage très charismatique et n’hésite pas à prendre position publiquement. Il a fondé l’entreprise en 2000 avec des abonnements ADSL et c’est l’un des nombreux fournisseurs d’accès qui est né à l’époque du dégroupage des lignes téléphoniques.

Depuis les débuts de l’entreprise, celle-ci s’est toujours tournée vers des solutions innovantes avec des offres très souvent différentes de la concurrence. Dans son catalogue, on trouve actuellement un abonnement à 25 Gb/s par exemple. Sauf erreur de ma part, c’est la seule société en Suisse qui offre ce type de prestation… Mais bon, je ne dirais pas que cet abonnement est sorti peu de temps après la plainte déposée auprès de la COMCO ni que par le plus grand des hasards, cette offre ne peut pas être réalisée sur l’infrastructure Swisscom P2MP 😅.

Bref, revenons à l’essentiel ! Init7 a très souvent été cité dans le cadre de l’affaire du déploiement des réseaux FTTH en Suisse, car comme vous avez pu le voir dans la chronologie, l’entreprise a déposé plainte en 2020 auprès de la COMCO.

Init7 est souvent mentionnée dans la presse comme étant l’entreprise qui a stoppé tout le déploiement de la fibre optique en Suisse. Par contre, comme vous avez pu le voir au chapitre précédent, la COMCO a démarré son enquête préliminaire en février 2020, très peu de temps après l’annonce faite par Swisscom de déployer de la fibre optique selon le modèle P2MP désormais. La plainte d’Init7 est quant à elle arrivée seulement en septembre 2020, car l’entreprise a été confrontée aux premières limitations imposées par le modèle P2MP aux informations que j’ai obtenues. Il est dès lors compliqué de dire qu’Init7 est la seule responsable à mon avis, elle a certes, enfoncé le clou, mais l’enquête préliminaire de la COMCO était déjà en cours. Si Init7 n’avait pas réalisé le dépôt de plainte, il est quasi certain qu’un autre fournisseur l’aurait fait.

Par contre, Init7 s’est depuis mise en avant très régulièrement sur les réseaux sociaux pour défendre le modèle de déploiement de la fibre optique P2P. Comme on l’a vu plus haut, ce modèle offre beaucoup plus de flexibilité aux « petits » fournisseurs d’accès Internet comme eux. Leur abonnement Fibre7 à 25 Gb/s n’est par exemple pas possible dans le mode P2MP comme je le disais avant, car il n’existe pas au catalogue Swisscom BBCS.

In fine, que la quête devenue sacrée d’Init7 soit fondée ou non, ce qui est certain c’est qu’elle a le mérite de poser les bonnes questions afin de définir l’architecture du réseau fibre optique de demain. Init7 joue ici très bien son rôle de challenger dans un petit écosystème comme la Suisse, c’est très souvent apprécié et appréciable pour stimuler correctement le marché.

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Chapitre 4 :
La situation chez nos voisins

Une grande question que je me suis posée dans le cadre de cet article était de savoir comment nos voisins abordaient la question et quelle technologie de déploiement de la fibre optique était utilisée… Ça tombe bien, car l’entreprise Altman Solon a procédé à cette analyse pas plus tard que l’été dernier, Altman Solon a comparé les régimes réglementaires existants et les déploiements de la fibre (FTTH) dans dix pays européens. Le rapport complet est disponible en ligne, mais je me permets de vous faire un rapide résumé ci-dessous :

PAYS	TECHNOLOGIE	MANDATAIRE
Allemagne	P2MP	Deutsche Telekom
Autriche	P2MP	A1
Belgique	P2MP	Proximus
Danemark	P2MP	TDC
Espagne	P2MP	Telefonica
France	P2MP	Orange
Italie	P2MP	TIM
Pays-Bas	P2MP	KPN
Portugal	P2MP	MEO
Suède	P2P	Telia

On note que le P2MP a été validé dans la majorité des architectures cibles. La raison mise en avant dans le rapport est toujours la même : c’est rapide à déployer et moins coûteux. À noter qu’en Allemagne, il existe, des exceptions liées à des subventions ou le P2P est déployé, mais cela semble minoritaire. Dans mes différentes recherches, j’ai constaté que la Chine avec China Mobile déploie, à priori, massivement du P2MP aussi. Je n’ai malheureusement pas trouvé d’informations précises sur les États-Unis, le marché étant hautement libéral, le déploiement de la fibre semble très disparate… et compliqué.

Concernant la partie réglementaire, le rapport d’Altman Solon est sans équivoque, aucun pays ne réglemente le choix technologique à priori. Le mandataire est libre de choisir la technologie qu’il estime être juste pour réaliser son mandat de construction de l’infrastructure fibre nationale.

Par contre, ce qui ne figure pas dans ce rapport, c’est que les pays du Nord avec lesquels la Suisse aime bien se comparer sont plutôt enclins au modèle P2P ou alors un modèle hybride avec un mix P2P/P2MP. Ce n’est pas si simple dans la finalité de choisir un modèle et la densité de la population doit probablement aider à guider la décision finale selon moi.

Ce qu’il faut aussi préciser, c’est que l’Union européenne a favorisé une accélération du déploiement du réseau fibre optique dans le cadre d’accords qui se cachent souvent sous l’appellation du Bit-stream Access. Je n’ai pas dépensé beaucoup d’énergie sur ce sujet, mais cela semble avoir clairement favorisé la rapidité du déploiement et du coup l’utilisation du P2MP. Il ne faut pas oublier qu’ils n’ont pas les mêmes superficies à couvrir que chez nous.

Dernier élément très important, mais pas sans importance : le choix pour l’architecture et le déploiement du P2MP par Swisscom n’était pas entièrement comparable aux pays voisins. Plusieurs personnes m’ont contacté en m’indiquant, par exemple, que la France construit bien du P2MP, mais que les splitters (P2MP) sont installés uniquement en bout de ligne et ne sont pas soudés sur le chemin dans des manchons comme le prévoyait Swisscom.

Les fibres P2P arrivent alors dans des armoires de quartier que l’on appelle des points de mutualisation et qu’il est possible de partager entre plusieurs fournisseurs d’accès Internet. Cela change énormément la donne, car on peut utiliser d’autres fibres P2P jusqu’aux points de mutualisation pour que d’autres fournisseurs construisent à leur tour un réseau P2MP propre jusqu’aux logements finaux.

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Chapitre 5 :
Les services industriels,
prochaines victimes ?

Suite à toutes ces recherches, une autre constatation a éveillé mon intérêt : la situation semble bien moins bonne du côté des communes et services industriels qui déploient eux-mêmes leur réseau fibre optique. Comme on a pu le voir plus haut, la construction de ligne Swisscom se termine dans un central de quartier et les différents fournisseurs Internet peuvent profiter de l’infrastructure en place pour offrir leurs services. Malgré les craintes qui en ressortent, une concurrence substantielle existe même si elle est modelée par une infrastructure Swisscom avec le modèle P2MP qui est attaqué.

Cependant, du côté des communes, qui historiquement portaient avec leurs services industriels l’accès Internet par le téléréseau, la construction du réseau fibre optique se termine souvent dans des locaux qui sont privés. En Suisse romande, c’est très souvent le cas. Donc, si nous nous référons aux documents produits par la table ronde mentionnée plus haut, l’accès libre à la couche de niveau 1 et l’accès non discriminatoire pour tous les fournisseurs ne sont pas respectés.

Cette table ronde n’aurait pas de sens de contraindre Swisscom et pas les autres sachant que tous les partis prenants étaient représentés pour l’élaboration des standards. Le problème est à l’envers cette fois, le concurrent de Swisscom qui lui reproche souvent de ne pas ouvrir son infrastructure reproduit exactement le même modèle de son côté… mais en pire !

Si je prends le cas de mon canton d’origine (le Valais), les différents services industriels construisent leur réseau fibre optique dans leur région, mais un seul fournisseur d’accès Internet est possible : Net+. Allez, deux fournisseurs si l’on tient compte de la variante low cost de l’entreprise qui se nomme Sweez.

Si la COMCO ordonne à Swisscom de respecter les engagements pris durant la table ronde, la décision ne pourra faire que boule de neige sur les villes et communes qui déploient leur propre réseau fibre optique sans liberté de choix du fournisseur Internet. Ce qui est certain, c’est que la décision finale de la COMCO a une probabilité de faire également office de jurisprudence dans ce cas précis. Espérons juste que les différents services industriels ne jouent pas la montre en attendant que quelqu’un dépose à nouveau une plainte auprès de la COMCO. Sans quoi, je pense qu’on marcherait sur la tête et il s’agirait d’argent public bien mal investi…

Dans certains cas, l’approche suisse allemande est un peu meilleure

L’approche suisse allemande des communes et villes est parfois bien plus pragmatique et respecte la libre concurrence. Une partie des principaux acteurs des grandes villes/régions se sont regroupés derrière une entreprise nommée Swiss Fibre Net. Celle-ci vise à rassembler l’effort de mise à disposition des réseaux fibre optique des communes, tout en gardant l’ouverture à la concurrence. Pas question dans ce modèle d’imposer le fournisseur d’accès Internet local. Toutes les communes Suisses allemandes n’aidèrent pas à ce modèle que l’on soit clair, mais l’initiative est là et devrait continuer d’évoluer en faveur de la libre concurrence.

Prenons quelques exemples très concrets et commençons par la vielle de Saint-Gall. Si vous vous rendez sur leur site afin de commander un raccordement Internet, ils commenceront par vous demander vos besoins de base comme la vitesse, la télévision, etc. Ensuite, en fonction de vos critères, ils vous proposeront une sélection de fournisseurs Internet qui peuvent répondre à votre besoin :

Toute une série de fournisseurs d’accès Internet est alors disponible, la liste est plus longue que ce que vous voyez à l’écran, car elle s’étend sur la droite. Une partie d’entre eux sont des fournisseurs du fameux Swiss Fibre Net comme Sunrise, Salt ou encore Init7 et d’autres sont quant à eux des produits/fournisseurs de la ville de Saint-Gall directement. La concurrence est en place…

Autre exemple avec un concept partiellement suisse romand cette fois et qui adhère à un modèle très similaire. Le projet FTTH FR vise à couvrir l’ensemble du canton de Fribourg avec un réseau fibre optique. Net+ Fribourg n’est alors qu’un fournisseur comme un autre et n’est plus le seul choix proposé, la libre concurrence est donc respectée :

Avec cette approche, nous avons alors un vrai réseau concurrent à Swisscom et les fournisseurs peuvent alors proposer leurs services sur l’un des réseaux FTTH ou l’autre en fonction de la disponibilité.

Dernier exemple, le projet DANET Oberwallis que j’ai découvert grâce à l’enquête de la COMCO. Sa description sur son site Internet est sans équivoque et devrait inspirer bien d’autres régions : « L’objectif de DANET est de fournir au Haut-Valais un réseau de fibre optique étendu sur lequel la concurrence entre les différents fournisseurs est possible. DANET évite les investissements parallèles coûteux et les dépenses financières pour les municipalités sont minimes. »

Ce modèle de libre concurrence doit tendre à se développer et il est certain que les communes résistantes ne pourront pas le faire encore très longtemps.

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Chapitre 6 :
Mais comment conclure ?

Très honnêtement, la conclusion est bien plus ardue à réaliser pour moi que ce que vous pouvez le penser. Je l’ai même réécrite à plusieurs reprises… Pour commencer, je tiens à dire que j’ai un immense respect pour les deux protagonistes de cette histoire que sont Init7 et Swisscom . Car autant pour l’un que pour l’autre, la situation a été compliquée et les conséquences financières sont importantes 💸.

Si je dois résumer, il est clair que le modèle défendu par Swisscom est le plus pragmatique : il coûte moins cher et répond au besoin actuel. À l’avenir, ce modèle sera évolutif et doit permettre de répondre à la demande de pratiquement 99% de la population suisse. Une partie des déploiements du réseau fibre optique réalisés par nos voisins européens ne peut que confirmer que la décision n’était visiblement pas un mauvais choix.

Cependant, le modèle défendu par la COMCO est aussi complètement sensé. Il permet une pleine expression de la concurrence sans aucune dépendance à Swisscom. Il ouvre le marché à des idées différentes, ne limite pas la concurrence aux choix technologiques de Swisscom et permet à de « petits » fournisseurs comme Init7 de percer.

Après tout ce temps dépensé à la lecture du rapport du TAF, je pense pouvoir le dire : Swisscom est bien en tort 😵. Bien que le changement de stratégie soit probablement parti d’une bonne intention (j’ose l’espérer tout de même), il semble complètement dans l’illégalité vis-à-vis des engagements que l’entreprise a pris lors des travaux réalisés par la table ronde de l’OFCOM.

Il y a encore un certain nombre d’éléments que j’aurais voulu éclaircir avant de publier cet article, mais n’étant pas certain d’obtenir des réponses un jour j’ai préféré aller de l’avant. Par exemple, l’arrêt du TAF parle à plusieurs reprises d’un accord gardé secret dans un premier temps entre Swisscom et Salt sur la construction du réseau fibre optique. Le rapport indique qu’un examen approfondi sera nécessaire pour savoir si dans ce cadre les deux entreprises sont responsables d’un comportement anticoncurrentiel…

Le résultat de l’enquête de la COMCO est désormais connu et Swisscom a été condamnée à une amende de 18 millions…